Sophie Mazas : « Il ne faut pas mettre la suspicion sur tous les étrangers »

Le 2 novembre 2017 Joachim, étudiant de 20 ans, perd la vie dans le centre-ville de Montpellier après avoir reçu plusieurs coups de couteaux.  Son agresseur : un algérien de 29 ans au lourd passé judiciaire. Mais la tragédie ne s’arrête pas là. Le 13 novembre, jour des obsèques de la victime, sa sœur Cécile, Franco-Argentine qui fait ses études à Madrid, vient rendre un dernier hommage à son frère. Elle est accompagnée d’Ivan Jankowiec, son conjoint, avec qui elle s’est pacsée en Espagne. Ivan est un argentin de 26 ans qui attend son titre de séjour en cours de régularisation. Le couple repart de Montpellier le 16 novembre. Dans le train qu’ils empruntent, Ivan est contrôlé par la police de l’air et des frontières à Perpignan. Il a beau tenté d’expliquer sa situation aux policiers, rien y fait : ils l’arrêtent et le transferent au centre de rétention administratif de Marseille sous prétexte que son visa études-travail a expiré. Il se retrouve alors menacé, non seulement d’expulsion du territoire français, mais aussi européen pour une durée de six mois. Son avocate, Sophie Mazas, a dû batailler plusieurs mois pour empêcher que cela n’arrive. Connue comme étant « une fervente défenseuse de la dignité humaine », cette militante spécialisée en droit des étrangers, revient sur cette affaire délicate. Une affaire qui, pour l’ancienne présidente de la Ligue des Droits de l’Homme de l’Hérault, représente un combat quotidien.  

 

Selon vous, l’affaire Ivan Jankowiec est « très représentative du droit des étrangers à l’heure actuelle. » Qu’entendez-vous par là ?

Le problème c’est qu’aujourd’hui on se retrouve dans des situations où certains étrangers devraient avoir le droit de rester en France. Mais la législation est appliquée sans aucun sens. L’affaire d’Ivan en est un bon exemple : on est face à un argentin, qui est rentré en Europe avec un visa, qui y a séjourné régulièrement pendant deux ans et qui s’est pacsé avec une française en Espagne  (Céline, la sœur de Joaquim partie à Madrid pour ses études, ndlr). En quoi est-ce dérangeant qu’une personne qui a un casier judiciaire vierge, qui travaille et qui a toujours respecté nos lois séjourne en France ? C’est la question qu’il faut se poser. Au niveau de l’Union européenne, on a quatre grands principes : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Pour la liberté des capitaux ça marche plutôt bien. Pour celle des services aussi. Mais pour la liberté de circulation des personnes ça devient de suite plus compliqué. Le droit européen stipule qu’Ivan, au vue de sa situation, a droit à un titre de séjour en Espagne et en France, au nom de l’article 21 du traité de l’Union européenne. A ce sujet le droit est très clair, mais il n’a pas été appliqué.

 

Et comment expliquez-vous qu’ici le droit européen n’est pas été appliqué ?

Tout d’abord parce que la libre circulation des personnes ne rapporte pas d’argent contrairement à la libre circulation des capitaux ou des services. Donc ce n’est pas une priorité. Dans notre pays, il faut savoir qu’il existe un grand principe de suspicion vis-à-vis des étrangers. Ivan est un argentin, donc on part du principe que c’est quelqu’un qui vient prendre des droits qui ne lui appartiennent pas. Si on prend le droit français pur, le fait qu’il soit pacsé avec une française ne lui donne pas automatiquement le droit à un titre de séjour sur le territoire national. Contrairement à l’Union européenne qui, elle, le lui autorise. Vu que les règles européennes priment sur les règles nationales, si on en croit les traités, le dossier d’Ivan est très clair : il a le droit de circuler en Espagne et en France. Mais le problème c’est que les fonctionnaires français qui s’occupent du droit des étrangers n’ont généralement aucune formation en droit. Ils partent du principe que leur première consigne c’est : « les étrangers dehors ». C’est pour cela qu’on arrive à des aberrations juridiques. Quand la préfecture des Pyrénées-Orientales reçoit le dossier d’Ivan, personne n’a cherché à résoudre la situation. Le fait qu’il n’avait pas son pacse sur lui, sachant qu’il était parti précipitamment d’Espagne pour assister à l’enterrement de son beau-frère, était une raison suffisante pour l’expulser du territoire. Personne n’a vérifié si le droit communautaire européen autorisait une telle chose. Donc on voit bien que la législation actuelle est une législation de suspicion et que le droit européen concernant la libre circulation des personnes n’est pas appliqué.

 

En plus du juridique, vous évoquez souvent la dimension humaine.

Oui, parce que la dimension humaine est souvent oubliée. On colle sur le droit des étrangers des enjeux qui n’ont rien à voir. Sur la question du franchissement des frontières par exemple, je peux comprendre l’importance du contrôle. Mais la gestion de la migration et du droit de séjour ne doit pas être inhumaine, au motif que quelques « brebis galeuses » se seraient introduites au milieu des demandeurs d’asile. Il ne faut pas mettre la suspicion sur tous les étrangers. On est en train de se scléroser. L’administration est censée être au service de l’être humain. Aujourd’hui, on se retrouve face à une administration fermée qui cherche à faire du chiffre, comme le nombre de reconduite aux frontières, pour atteindre des objectifs. Dans ces cas-là, le droit peut être excluant, voire violent. La machine administrative autour du droit des étrangers tourne à vide. Pour Ivan, même quand l’affaire est remontée jusqu’au bureau de Gérard Collomb (ministre de l’Intérieur, ndlr) rien a bougé. Personne ne veut prendre les décisions autour de sujets aussi sensibles.

 

Qu’est-ce que cette affaire a représenté pour vous en tant qu’avocate ?

C’est le genre de dossier qui me rend très pessimiste. Et encore, je considère l’affaire d’Ivan comme  une « belle histoire », dans la mesure où elle finit bien.  Ce qui est beaucoup plus compliqué à gérer pour moi c’est lorsque je reçois ces femmes, nigérianes pour la plupart, qui viennent en France demander l’asile. Souvent elles sont passées par un autre pays avant d’atterrir sur notre territoire. Elles sont donc mises en « procédure Dublin ». C’est-à-dire qu’avant d’arriver en France, si elles sont passées par l’Italie par exemple, la procédure veut que ce soit à l’Italie qu’elles fassent leur demande. Et lorsque vous discutez avec elles, vous vous rendez compte qu’elles ont fui un village nigérian extrêmement pauvre où elles étaient violemment exploitées. Cela les pousse à fuir et à transiter en Lybie, où elles subissent l’esclavage sexuel. Le reste de leur périple se poursuit sur une petite embarcation. Et si l’embarcation arrive en Italie dans le centre de demandeurs d’asile, les passeurs vont directement les chercher et les obligent à se prostituer. Donc, quand elles arrivent en France, elles expliquent qu’elles ne veulent pas faire leur demande d’asile en Italie. Tout le monde est au courant de cette réalité. Mais la plupart du temps, le juge demande leur renvoie. Je dois alors leur expliquer qu’elles doivent patiemment attendre ici, avant d’être renvoyées de là où elles viennent. Les Droits de l’Homme sont trop souvent délaissés et la France est en train d’oublier ses grands principes. J’ai prêté serment d’exercer avec humanité et dignité, je ne suis pas devenue avocate pour ça.

 

C’est notamment pour ces raisons que vous vous êtes engagée auprès de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) à Montpellier, dont vous avez été la présidente de 2010 à 2016?

En grande partie oui. La Ligue des Droits de l’Homme est un lieu d’échange, ce qui m’a permis à mes débuts en tant qu’avocate de me tenir informée de tout ce qu’il se passait. Ensuite, quand j’ai eu plus de temps, j’ai voulu m’y investir davantage car les principes qui y sont défendus me correspondent, aussi bien en tant que juriste qu’en tant que militante. La LDH est une structure où il y a majoritairement des bénévoles et où il n’y a aucun enjeu de pouvoir. Toutes les décisions sont prises de manière collégiale et le rôle du président est davantage fonctionnel que décisionnel. C’est ce travail collectif pour faire avancer les Droits de l’Homme, qui me semblent être à la base de toute société, qui m’a motivée à m’y engager activement.

 

La LDH a notamment déposée une plainte contre Djamel Boumaaz en 2017, élu sur la liste FN à la mairie de Montpellier. Qu’est ce qui a motivé cette plainte ?

En 2017, j’ai fait remonter au plan national des propos qu’il avait posté sur Facebook suite à la marche de soutien aux femmes organisée en réaction à l’élection de Donald Trump à Montpellier. Je cite : « Une multitude de chattes ont défilé ce samedi sur la Place de la Comédie…entre les chattes chauves, les chattes colorées, les chattes botoxées voire périmées etc… Comme disait Bigard : C’était le « LDS »(Un Lâché de SalopeSS)… Je pense sincèrement qu’il va falloir les castrer… Voire les euthanasier pour éviter une prolifération de cette épidémie qui s’appelle « Connerie » et qui ronge notre Pays… » Il a également attaquée l’élue Clare Hart,  conseillère municipale et métropolitaine. Suite à cela nous avons porté plainte pour «injures publiques et provocations à la haine et à la violence ». Désormais c’est la LDH au niveau national qui suit le dossier.

 

En plus d’utiliser les règles de droit pour défendre les plus démunis, vous participez à de nombreuses manifestations. Pour vous dépasser le cadre juridique, via le militantisme, est nécessaire ?

J’ai été militante avant d’être juriste, et ce depuis mon plus jeune âge. J’ai adhéré au WWF (association pour la protection de la nature et le développement durable) quand j’avais 9 ans. J’avais de grandes discussions avec mes grands-parents communistes sur l’importance de l’écologie et l’égalité homme-femme. Ma première vraie grève, c’était en 4ème pour protester contre l’insalubrité de mon collège, qui accueillait 800 élèves pour 400 places et qui avait brûlé à plusieurs reprises. Je me suis engagée auprès de l’UNEF quand j’étais étudiante et j’ai ensuite intégrée le syndicat des avocats de France après avoir prêté serment. J’ai toujours été engagée. Et dans un sens, le droit est aussi une forme d’engagement. Quand je me suis penchée sur l’utilité du droit, je me suis rendue compte qu’il pouvait être un outil intéressant pour mener le rapport de force visant à renforcer nos grands principes : Liberté, Egalité, Fraternité.

 

Dans un entretien publié par La Marseillaise, vous aviez confié que lorsque vous étiez à la fac vous aviez « de gros préjugés sur les avocats ». Qu’est-ce qui vous a poussé à changer d’avis ?

Au départ, je me suis tournée vers le droit administratif ; j’étais une publiciste qui avait pour vocation de travailler dans les services publics français. Donc être avocate n’était pas mon objectif initial. Je considérais les facultés de droit comme des lieux où il y avait une très forte reproduction des élites. C’est un milieu où il y a beaucoup de carriéristes. Ce qui n’était pas mon cas. Mais en allant quelques temps à Paris à la fin de mes études, je me suis rendue compte que beaucoup de gens n’arrivaient pas à faire valoir leurs droits. C’est là où j’ai compris l’utilité de la profession d’avocat. Si vous connaissez le droit mais que vous n’êtes pas avocat, vous ne pouvez pas le faire valoir au quotidien. J’ai alors décidé de suivre cette voie.

 

Native de Béziers, vous êtes souvent rentrée en conflit avec le maire actuel, Robert Ménard. En 2014 lorsqu’il a souhaité imposer un couvre-feu, en 2015 sur l’exclusion des enfants de chômeurs des temps périscolaires ou encore cette année sur la mise en place d’une crèche de nativité à la mairie…

Concernant le couvre-feu de 2014, le dossier vient de passer en Conseil d’Etat. C’est dans ce genre de cas qu’on voit aussi les avantages de travailler avec une institution aussi structurée que la LDH. On s’éloigne de l’immédiateté médiatique, on traite les questions de fond et on prend le temps de  poursuivre jusqu’au bout. C’est aussi le cas pour l’exclusion des enfants de chômeurs des périodes périscolaires où on a fait appel. Et en ce qui concerne les crèches dans les espaces publics, nous avons attaqué Robert Ménard et Laurent Wauquiez (1), car c’est une question de liberté publique. La laïcité dans notre société est un pilier fondamental. Aujourd’hui on fait face à une droite dure, voir extrême, qui a une vision liée au droit du sang. Une droite qui se réclame catholique et qui souhaite que les racines chrétiennes soient inscrites dans la constitution européenne. C’est une vision politique qui, d’une part, ne me convient pas et qui d’autre part est anticonstitutionnelle. Je dirai, pour provoquer un peu, que si les gens veulent avoir un débat constitutionnel pour savoir si on revient sur le fait que la France est une République laïque, on peut l’avoir.  Mais je pense que cette question a déjà été tranchée. Donc essayer de modifier les règles par des petits jeux de crèche dans les mairies pour marquer un territoire, ce n’est pas acceptable. Je ne dis pas qu’il faut nier nos origines chrétiennes, moi-même j’ai une crèche chez moi donc ce n’est pas le problème. Mais inclure dans nos institutions publiques des marqueurs religieux, c’est renier la constitution. Après avoir envoyé un nombre de courriers incalculables au préfet de l’Hérault, il a enfin contraint Robert Ménard à enlever la crèche. Mais c’est inadmissible que le préfet du Gard n’ait encore rien fait pour que la crèche de Beaucaire, mise en place par Julien Sanchez, soit retirée. C’est un combat de longue haleine qu’il faut mener, car les pouvoirs publics peuvent s’avérer frileux sur ce type de sujet.

 

Propos recueillis par Aurélia Valarié

Photo : Xavier Malafosse

 

(1) : Le 6 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon, saisi notamment par la Ligue des droits de l’Homme, a annulé la décision de Laurent Wauquiez, président du conseil régional de Rhône-Alpes, d’installer, en décembre 2016, une crèche de Noël au sein de l’Hôtel de région. Le tribunal a estimé que cette installation méconnaissait « le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif ».

 

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